Horaire des services du Registre foncier pour la période des Fêtes
Québec, le 8 décembre 2014 - En vertu des articles 75 et 79 du Règlement sur la publicité foncière et de l’article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits (BPD) seront ouverts selon l’horaire ci-dessous.
Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Lundi |
---|---|---|---|---|
23 | 24 | 25 | 26 | 29 |
Ouvert | BPD ouvert de 9h à 10h |
Fermé | Fermé | Ouvert |
30 | 31 | 1 | 2 | 5 |
Ouvert | BPD ouvert de 9h à 10h |
Fermé | Fermé | Ouvert |
Notez que le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière sera ouvert les 23, 29 et 30 décembre 2014, ainsi que le 5 janvier 2015.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30