Congé de Pâques
Québec, le 18 mars 2015 – En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés :
Le Vendredi saint 3 avril et le lundi de Pâques 6 avril 2015
La transmission des réquisitions d?inscription par voie électronique sera possible. Par contre, le traitement des documents se fera à compter du mardi le 7 avril 2015.
Le Centre de relation avec la clientèle de l?information foncière sera également fermé.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30