Diffusion de tous les documents du registre foncier dans un format unique

Québec, le 14 avril 2015 – La Direction générale du Registre foncier et la Direction de la prestation des services à la clientèle sont heureuses de vous annoncer qu’elles ont entrepris un projet visant à diffuser tous les documents du registre foncier dans un format unique. Ainsi, dès l’automne 2015, tous les actes au long, les actes divers, les index aux immeubles et les autres registres comme le registre des droits réels d’exploitation des ressources de l’État, seront diffusés en format PDF/A.

La mise en œuvre de ce projet s’inscrit dans la volonté de faciliter la consultation des documents par la standardisation de leur format de diffusion. En effet, depuis l’automne 2013, tous les nouveaux documents inscrits dans le registre foncier sont diffusés en format PDF/A.

Une fois ce projet complété, il ne sera plus nécessaire d’installer les applications CPC View ou CPC Lite pour visualiser les documents du registre foncier. Les outils de visionnement de documents PDF seront suffisants pour ce faire. La clientèle sera informée lorsque l’ensemble des documents du registre foncier seront disponibles en format PDF/A.

Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de convertir en format PDF les documents de format CPC que vous auriez sauvegardés sur votre poste. Deux procédures de conversion à cet effet se trouvent sur le site Web du Ministère.

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