Retrait et numérisation des index des noms : calendrier des activités

Québec, le 6 mai 2015 - Dans le but de compléter l’informatisation du registre foncier, la Direction générale du registre foncier retire les index des noms des bureaux de la publicité des droits (BPD). Ces documents seront numérisés pour être accessibles en ligne et les versions papier seront conservées au Centre de numérisation et de conservation du registre foncier.

Début des travaux : le 25 mai 2015
Fin des travaux : fin du mois d’août 2015

Il faut prévoir de 3 à 5 jours ouvrables entre le moment où un document est retiré d’un BPD et le moment où il devient Accessibles en ligne.

Calendrier des activités

Le calendrier des activités sera accessible en permanence tout au long du projet et sera mis à jour lorsque requis.

Bureau de la publicité des droits  Journée prévue
 pour le retrait
des documents 
État1 
Abitibi (Amos) Lundi 6 juillet Accessibles en ligne
Argenteuil (Lachute) Lundi 3 août Accessibles en ligne
Arthabaska (Victoriaville) Jeudi 4 juin Accessibles en ligne
Beauce (Beauceville) Jeudi 23 juillet  Accessibles en ligne
Beauharnois (Beauharnois) Lundi 24 août Accessibles en ligne
Bellechasse (Saint-Raphaël) Lundi 1er juin Accessibles en ligne
Berthier (Berthierville) Lundi 13 juillet Accessibles en ligne
Bonaventure 1 (New Carlisle) Lundi 15 juin Accessibles en ligne
Bonaventure 2 (Carleton) Lundi 15 juin Accessibles en ligne
Brome (Lac-Brome) Lundi 17 août Accessibles en ligne
Chambly (Longueuil) Lundi 22 juin Accessibles en ligne
Champlain (Sainte-Geneviève-de-Batiscan) Lundi 20 juillet Accessibles en ligne
Charlevoix 1 (La Malbaie) Vendredi 3 juillet  Accessibles en ligne
Charlevoix 2 (Baie-Saint-Paul) Vendredi 3 juillet  Accessibles en ligne
Châteauguay (Sainte-Martine) Lundi 24 août Accessibles en ligne
Chicoutimi (Saguenay) Lundi 31 août Accessibles en ligne
Coaticook (Coaticook) Lundi 10 août Accessibles en ligne
Compton (Cookshire) Lundi 10 août Accessibles en ligne
Deux-Montagnes (Saint-Eustache) Lundi 3 août Accessibles en ligne
Dorchester (Sainte-Hénédine) Lundi 1er juin Accessibles en ligne
Drummond (Drummondville)  Lundi 22 juin Accessibles en ligne
Frontenac (Lac-Mégantic) Jeudi 4 juin Accessibles en ligne
Gaspé (Percé) Lundi 15 juin Accessibles en ligne
Gatineau (Maniwaki) Mardi 7 juillet Accessibles en ligne
Hull (Gatineau) Lundi 3 août Accessibles en ligne
Huntingdon (Huntingdon) Lundi 24 août Accessibles en ligne
Îles-de-la-Madeleine (Cap-aux-Meules) Mercredi 15 juillet Accessibles en ligne
Joliette (Joliette) Lundi 13 juillet Accessibles en ligne
Kamouraska (Saint-Pascal) Lundi 29 juin Accessibles en ligne
Labelle (Mont-Laurier) Mardi 7 juillet Accessibles en ligne
Lac-Saint-Jean-Est (Alma) Lundi 31 août Accessibles en ligne
Lac-Saint-Jean-Est (Roberval) Lundi 31 août Accessibles en ligne
Laprairie (La Prairie) Lundi 17 août Accessibles en ligne
L’Assomption (L’Assomption) Lundi 27 juillet Accessibles en ligne
La Tuque (La Tuque) Lundi 20 juillet Accessibles en ligne
Laval (Laval) Lundi 27 juillet Accessibles en ligne
Lévis (Lévis) Mardi 9 juin Accessibles en ligne
L’Islet (Saint-Jean-Port-Joli) Lundi 29 juin Accessibles en ligne
Lotbinière (Sainte-Croix) Mardi 9 juin Accessibles en ligne
Maskinongé (Louiseville) Lundi 13 juillet Accessibles en ligne
Matane (Matane) Mardi 16 juin Accessibles en ligne
Matapédia (Amqui) Lundi 15 juin Accessibles en ligne
Missisquoi (Bedford) Lundi 17 août Accessibles en ligne
Montcalm (Sainte-Julienne) Lundi 27 juillet Accessibles en ligne
Montmagny (Montmagny) Lundi 1er juin Accessibles en ligne
Montmorency (Château-Richer) Lundi 25 mai Accessibles en ligne
Montréal (Montréal) Lundi 20 juillet Accessibles en ligne
Nicolet (Nicolet) Lundi 13 juillet Accessibles en ligne
Papineau (Papineauville) Lundi 3 août Accessibles en ligne
Pontiac (Campbell’s Bay) Lundi 3 août Accessibles en ligne
Portneuf (Cap-Santé) Lundi 13 juillet Accessibles en ligne
Québec (Québec) Jeudi 23 juillet Accessibles en ligne
Richelieu (Sorel-Tracy) Mardi 9 juin Accessibles en ligne
Richmond (Richmond) Lundi 10 août Accessibles en ligne
Rimouski (Rimouski) Lundi 29 juin Accessibles en ligne
Rouville (Marieville) Jeudi 11 juin Accessibles en ligne
Rouyn-Noranda (Rouyn-Noranda) Lundi 6 juillet Accessibles en ligne
Saguenay (Baie-Comeau) Lundi 31 août Accessibles en ligne
Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe) Jeudi 11 juin Accessibles en ligne
Saint-Jean (Saint-Jean-sur-Richelieu) Jeudi 11 juin Accessibles en ligne
Sainte-Anne-des-Monts (Sainte-Anne-des Monts) Mardi 16 juin Accessibles en ligne
Sept-Îles (Sept-Îles) Mercredi 15 juillet Accessibles en ligne
Shawinigan (Shawinigan) Lundi 20 juillet Accessibles en ligne
Shefford (Granby) Lundi 17 août Accessibles en ligne
Sherbrooke (Sherbrooke) Lundi 10 août Accessibles en ligne
Stanstead (Stanstead) Lundi 10 août Accessibles en ligne
Témiscamingue (Ville-Marie) Lundi 6 juillet Accessibles en ligne
Témiscouata (Rivière-du-Loup) Lundi 29 juin Accessibles en ligne
Terrebonne (Saint-Jérôme) Lundi 27 juillet Accessibles en ligne
Thetford (Thetford Mines) Jeudi 4 juin Accessibles en ligne
Trois-Rivières (Trois-Rivières) Lundi 20 juillet Accessibles en ligne
Vaudreuil (Vaudreuil-Dorion) Lundi 24 août Accessibles en ligne
Verchères (Sainte-Julie) Lundi 17 août Accessibles en ligne

1 :
---- : les documents n’ont pas encore été retirés du BPD
En traitement : les documents ont été retirés ou le seront au cours de la semaine indiquée.
Accessibles en ligne : les documents ont été numérisés et sont accessibles en ligne.
 

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