Version modifiée du guide de numérisation
Québec, le 8 mai 2015 - La Direction générale du Registre foncier vous informe que le guide de numérisation, contenant les exigences légales à respecter pour la présentation d’une réquisition d’inscription numérisée, a été modifié. Une nouvelle version du formulaire de documentation est également accessible (version 2.1). Pour plus d’information, consultez la page Service en ligne de réquisition d'inscription.
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