Jour férié – Journée nationale des patriotes le lundi 18 mai 2015

Québec, 14 mai 2015 – En vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile, les bureaux de la publicité des droits seront fermés le lundi 18 mai 2015.

La transmission des réquisitions d'inscriptions par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du mardi 19 mai 2015.

Le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière sera également fermé.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30