Outils visant à faciliter l'utilisation des documents PDF/A

Québec, le 26 août 2015 – Dans le cadre de la diffusion de tous les documents du registre foncier dans un format unique, le Ministère souhaite vous faire connaître des outils visant à faciliter l’utilisation des documents de format PDF/A.

Vous trouverez effectivement, dans la page Modalités de consultation, des procédures indiquant les étapes à suivre pour :

• assurer la visualisation de documents de format PDF/A si le module complémentaire Adobe PDF Reader est installé dans votre navigateur Web, ou si un logiciel de visionnement PDF, comme Adobe Acrobat Pro, est installé sur votre poste de travail;
• assurer l’impression de documents PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14) et la bonne orientation (paysage/portrait);
• effectuer la conversion, en format PDF (Portable Document Format), de documents de format CPC (Cartesian Perceptual Compression) que vous auriez sauvegardés sur votre poste de travail.

Deux particularités techniques concernant le format PDF

• La fonctionnalité de numérotation des pages dans l’en-tête des documents lors de l’impression est propre aux plugiciels CPC View et CPC Lite.
• Le plugiciel Adobe PDF Reader, qui permet le visionnement des documents PDF sur le Registre foncier du Québec en ligne, n’offre pas la fonction d’annotation, contrairement au plugiciel CPC View. Toutefois, il est possible d’annoter vos documents en les sauvegardant sur votre poste de travail, à condition que votre logiciel de visualisation de documents PDF offre la fonction d’annotation. La sauvegarde du document s’effectue à l’aide du bouton Sauvegarder dans le haut de la page du site du registre foncier.

Nous vous rappelons que, dès l’automne 2015, tous les actes au long, les actes divers, les index des immeubles et les autres registres comme le registre des droits réels d’exploitation des ressources de l’État, seront diffusés dans le format PDF/A. Vous serez informés lorsque l’ensemble des documents du registre foncier seront disponibles dans ce format.

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