Publicité foncière : des changements à compter du 26 septembre 2015

Québec, le 16 septembre 2015 – La Direction générale du Registre foncier (DGRF) a entrepris des travaux d'optimisation de ses services. Ainsi, les changements suivants entreront en vigueur le samedi 26 septembre 2015.

État certifié des droits réels

Pour uniformiser les façons de faire, vous devrez désormais :

• posséder un dossier client pour commander un état certifié des droits réels;
• commander l'état certifié des droits réels en ligne. Il ne sera plus possible de faire cette commande au comptoir des bureaux de la publicité des droits (BPD) ni sur le poste public par une session de consultation;
• payer par carte de crédit : l'argent comptant, les chèques et les mandats-poste ne seront plus acceptés pour ces commandes.

L'état certifié des droits réels vous sera expédié par la poste. La facture vous sera aussi expédiée par la poste, à moins que vous ayez choisi de la recevoir dans la boîte de messages de votre dossier client ou de ne pas recevoir de facture.

Index des immeubles : ajout de la mention « certifié ou non certifié »

Pour faciliter la commande en ligne du produit « Copie de l'index des immeubles », la mention « Certifié ou non certifié » sera ajoutée à ce produit dans l'interface du Registre foncier du Québec en ligne.  Ainsi, on lira : Copie de l'index des immeubles (Certifié ou non certifié).

L'ajout du mot certifié dans le libellé de la copie de l'index des immeubles contribuera à réduire le nombre de demandes erronées d'états certifiés des droits réels faites en ligne. En effet, de nombreux clients commandent un état certifié des droits réels alors qu'ils souhaitent plutôt commander une copie certifiée de l'index des immeubles.

Bordereau d'inscription : ajout de l'adresse

Enfin, votre adresse sera imprimée sur le bordereau d'inscription accompagnant une réquisition d'inscription sur support papier afin de faciliter la gestion des documents.

Ces nouveautés s'inscrivent dans notre volonté de mettre à votre disposition des services en ligne de qualité. Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière aux coordonnées indiquées ci-dessous.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
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Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30