Tous les documents accessibles dans le site du registre foncier maintenant dans un format unique

Québec, 28 septembre 2015 – Le Ministère vous annonce que tous les documents accessibles dans le site du registre foncier sont maintenant diffusés dans un format unique, soit en PDF/A.

Il n'est maintenant plus nécessaire d'installer les applications CPC View, CPC Lite ou ActiveCGM pour visualiser les documents du registre foncier. Les outils de visionnement de documents PDF, comme Adobe PDF Reader, sont suffisants pour ce faire.

Sachez qu'il est possible de convertir en format PDF les documents de format CPC ou CGM que vous auriez sauvegardés sur votre poste de travail. Deux procédures de conversion à cet effet se trouvent sur le site Web du Ministère.

Si vous ne faites pas la conversion, pour consulter ces documents CPC et CGM, vous devez conserver respectivement l'application CPC View ou CPC Lite, ou ActiveCGM, sur votre poste. En cas de besoin, vos demandes de soutien relatives à ces applications devront être adressées directement au fournisseur de celles-ci puisque le Ministère n'offre plus ce service.

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Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
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Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
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