Publicité foncière : des changements à compter du 28 novembre 2015
Québec, le 25 novembre 2015 - Dans un souci constant de mieux servir sa clientèle et d’harmoniser ses façons de faire, la Direction générale du Registre foncier continue ses travaux d’optimisation de ses services. Ainsi, les changements suivants entreront en vigueur le 28 novembre 2015.
- Réquisition d’inscription sur support papier
À la demande de plusieurs clients, et dans le but de fournir plus rapidement la décision de l’Officier à l’égard d’une réquisition d’inscription, l’état certifié d’inscription ou le mémo de refus ainsi que la facture seront désormais déposés dans la boîte de messages du dossier client.
La réquisition d’inscription et le bordereau d’inscription seront pour leur part expédiés par la poste une fois la réquisition traitée. - Réquisition d’inscription sur support papier sans bordereau d’inscription
Une réquisition d’inscription sur support papier présentée à un bureau de la publicité des droits (BPD) non accompagnée d’un bordereau d’inscription ne sera pas traitée.
Elle vous sera retournée accompagnée d’une lettre explicative sans avoir fait l’objet d’une analyse. Vous serez donc informé plus rapidement que votre réquisition d’inscription n’a pas été traitée. Vous pourrez alors la soumettre à nouveau, accompagnée cette fois d’un bordereau d’inscription, tel qu’il est exigé. - Instructions accompagnant une réquisition d’inscription présentée sur support papier
Par mesure de sécurité et pour réduire la circulation d’informations confidentielles, les instructions jointes à une réquisition d’inscription présentée sur support papier relatives à l’utilisation d’un numéro de carte de crédit ou d’une adresse de retour autres que ceux inscrits au dossier client ne seront plus prises en compte après le 28 novembre 2015.
Je vous invite donc à vous assurer que votre dossier client contient les bonnes données nominatives et financières. - Demande de copie
Toute demande de copie certifiée ou non devra se faire sur le site du Registre foncier du Québec en ligne et la copie vous sera expédiée par la poste. Vous ne pourrez donc plus récupérer de copies au BPD et le mode de livraison « Casier » actuellement prévu au dossier client sera éliminé. Le mode de livraison « Télécopieur » sera également supprimé.
Si vous avez choisi l’un ou l’autre de ces modes de livraison dans votre dossier client, il sera remplacé automatiquement par « Poste » lors des changements informatiques du 28 novembre 2015.
Pour obtenir une copie d’un produit non disponible sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, vous devrez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière aux coordonnées ci-dessous. - Copie certifiée et signature manuscrite
À partir du 28 novembre 2015, la signature de l’Officier de la publicité foncière sera toujours reproduite en fac-similé sur une copie certifiée au moment de son impression.
La signature apposée sur les copies certifiées ne sera donc plus manuscrite.
Cette façon de procéder ne changera en rien la valeur légale de la copie parce qu’elle est prévue à l’article 7.1 de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits (RLRQ, chapitre B-9) et à l’article 75 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, chapitre C-1.1).
Je vous remercie de votre collaboration habituelle.
L’Officier de la publicité foncière et
directrice générale du Registre foncier,
Stéphanie Cashman-Pelletier, avocate
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
