Développement durable au Registre foncier : courrier électronique pour l’expédition des notifications

Dans un souci de toujours améliorer les services offerts à sa clientèle et en conformité avec la stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, l’Officier de la publicité foncière souhaite instaurer de meilleures pratiques en matière de respect de l’environnement et des ressources naturelles et réduire de façon importante sa consommation de papier.

Pour ce faire, il désire promouvoir l’utilisation du courrier électronique pour l’expédition des notifications effectuées en vertu de l’article 3017 du Code civil du Québec.

 

Chaque année, plus de 70 000 notifications sont expédiées par la poste

Un choix efficace et responsable

En optant pour la notification électronique, les bénéficiaires d’avis d’adresse font un choix écoresponsable qui, de plus, leur permettra d’être informés plus rapidement des évènements qui  concernent leur droit foncier.

C’est simple : en vertu de l’article 48 du Règlement sur la publicité foncière, le fait d’inscrire une adresse électronique dans l’avis d’adresse a pour effet d’établir la préférence de livraison de celui qui la requiert.

De plus,  les bénéficiaires d’avis d’adresse déjà publiés au Registre foncier peuvent facilement adhérer à la notification électronique en publiant une réquisition de modification dans le nom ou dans l’adresse, tout à fait gratuitement.

 

Ensemble vers une meilleure utilisation de nos ressources

Le Registre foncier sollicite donc votre collaboration afin de l’appuyer dans cette démarche et de promouvoir auprès de votre clientèle l’ajout d’une adresse électronique dans les réquisitions d’inscription d’avis d’adresse pour publication au Registre foncier, ou la modification de leur avis d’adresse existant.

Votre habituelle collaboration est essentielle à l’atteinte de notre objectif commun. Ainsi, vous participerez vous aussi à promouvoir une pratique qui prône le respect et la protection de l’environnement, et vous aiderez le Registre foncier à se propulser encore davantage dans l’ère numérique.

 

Pour  plus de précisions, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle (CRC) de l’information foncière dont les coordonnées sont les suivantes :

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière

Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)

Heures d’ouverture :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

 

Je vous remercie de votre précieuse collaboration.

 

 

Me Stéphanie Cashman-Pelletier, avocate
Directrice générale du Registre foncier
Officier de la publicité foncière