À compter du 14 décembre 2017, les systèmes informatiques qui supportent la gestion du cadastre, du registre du domaine de l'État et du greffe de l'arpenteur général du Québec ne seront pas disponibles pour une période d'entretien majeur
Services non disponibles en décembre 2017
À compter du 14 décembre prochain, veuillez noter que les systèmes informatiques qui supportent la gestion du cadastre, du registre du domaine de l’État et du greffe de l’arpenteur général du Québec ne seront pas disponibles pour une période d’entretien majeur.
Voici les services qui ne seront pas disponibles et les périodes de fermeture :
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Registre du domaine de l’État |
du 14 décembre à 16 h |
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Greffe de l’arpenteur général du Québec |
du 14 décembre à 16 h |
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Planification et avancement des travaux de rénovation cadastrale |
du 14 décembre à 16 h |
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Mise à jour du cadastre (opérations cadastrales) |
du 14 décembre à 16 h |
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Infolot |
du 18 décembre à 5 h |
Il va sans dire que les activités d’inscription à ces registres sont interrompues pendant les mêmes périodes.
Par conséquent, la consultation des plans cadastraux sur le site du Registre foncier du Québec en ligne ne sera pas disponible le 18 décembre 2017 de 12 h à 13 h.
Nous vous invitons dès maintenant à considérer ces dates dans la préparation de vos dossiers.
Pour toutes questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière :
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Heures d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
