Rappel : Nouvelle version du formulaire de documentation

La Direction générale du Registre foncier vous rappelle qu’une nouvelle version du formulaire de documentation pour la numérisation d’une réquisition (version 3.0) est accessible depuis le 23 avril 2018.

Simplifié et allégé, au bénéfice de la clientèle, ce formulaire permet notamment de contribuer à l’acceptation des documents et de diminuer le temps consacré à le remplir.

Pour favoriser l’acceptabilité de vos réquisitions, vous êtes invité à utiliser la plus récente version du formulaire de documentation. Il est important de noter que le formulaire ne doit en aucun cas être modifié ou numérisé.

Pour obtenir de l’information, vous êtes également invité à communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière aux coordonnées suivantes :

Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
services.specialises@mern.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION :
Heures d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30