Tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové à compter du 1er janvier 2020
Québec, le 18 décembre 2019 – La Direction générale du Registre foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles vous informe que les tarifs des copies papier de documents cadastraux en territoire non rénové (TNR) sont indexés à compter du 1er janvier 2020.
Cette indexation est effectuée en vertu de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001). Le taux d’indexation qui y est prévu correspond à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Pour l’année 2020, ce taux est de 1,72 %, conformément au communiqué de presse émis le 7 novembre 2019 par le ministère des Finances du Québec.
Par conséquent, l’application de la règle en fonction de cet indice donne lieu à une grille tarifaire mise à jour, mais uniquement à la section « Copie papier de documents cadastraux en territoire non rénové ».
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