Relocalisation temporaire des 73 bureaux de la publicité des droits en un lieu unique
Nous encourageons la clientèle à adhérer à la transmission électronique qui est permise, depuis le 1er février 2021, pour tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale.
Pour en savoir davantage sur les outils afin d’y adhérer, vous pouvez consulter la page Web suivante.
À compter du 8 novembre 2021, la transmission électronique sera le seul mode de transmission permis.
Québec, le 16 avril 2020 – Selon le décret no 460-2020 du Gouvernement du Québec du 15 avril 2020, un bureau de la publicité des droits (BPD) temporaire est mis en place pour assurer les services des 73 BPD en un lieu unique à compter du 16 avril 2020, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Ce décret est en lien avec les mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. La relocalisation temporaire des 73 BPD en un lieu unique limitera les risques de propagation de la maladie.
Pendant cette période, les réquisitions présentées sur support papier devront être transmises à l’adresse suivante, uniquement par la poste ou par messager, peu importe la circonscription foncière visée par la réquisition :
Bureau de la publicité des droits
5700, 4e Avenue Ouest, bureau E-308
Québec (Québec) G1H 6R1
Par ailleurs, aucun accès n’est prévu pour la clientèle. La consultation sur place du Registre foncier du Québec en ligne ne sera donc pas possible ni au BPD temporaire ni dans les 73 BPD. Elle continuera d’être possible sur le site Web du Registre foncier du Québec en ligne, de 6 h à minuit, tous les jours.
Le paiement des droits exigibles pour l’inscription sera prélevé sur la carte de crédit inscrite au dossier du client qui présente la réquisition. Les autres modes de paiement ne pourront pas être utilisés pendant cette période.
Veuillez noter qu’aucune règle de la publicité foncière n’est modifiée par ce décret.
Toutefois, si votre réquisition doit être transmise sur support papier et qu’elle concerne plusieurs circonscriptions foncières (CF), veuillez l’accompagner d’une directive claire pour nous informer de la ou des circonscriptions foncières où vous souhaitez qu’elle soit publiée. À défaut de recevoir une telle directive, nous publierons votre réquisition dans la ou les CF indiquées sur votre bordereau d’inscription.
Nous encourageons la clientèle à adhérer à la transmission électronique pour les actes admissibles, soit les actes notariés en minute, en brevet ou les actes sous seing privé qui ne doivent pas obligatoirement être accompagnés de documents originaux aux fins de présentation.
Pour plus d’informations sur la transmission électronique, consultez la page suivante :
Un avis destiné à la clientèle sera diffusé lorsque la situation permettra une reprise des opérations normales.
POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Voir aussi la Foire aux questions
