Horaire des services du Registre foncier pour la période des fêtes et mesures sanitaires

Québec, le 18 décembre 2020 - En vertu notamment des articles 75 et 79 du Règlement sur la publicité foncière, le bureau de la publicité des droits (BPD) sera ouvert selon l’horaire suivant pendant la période des fêtes.

Les réquisitions d’inscription qui doivent être présentées en version papier devront être acheminées, comme depuis le 16 avril 2020, par la poste ou par messager au BPD unique situé au 5700, 4^e Avenue Ouest, bureau E-308, Québec (Québec) G1H 6R1 (service du courrier de l’édifice porte 20/21). 

Toutefois, nous vous rappelons qu’afin de respecter les consignes de santé publique données par le gouvernement du Québec, un temps de repos est requis pour la manipulation du courrier avant sa distribution.

Il y a donc un délai entre le moment où le document est laissé au débarcadère où est pris en charge le courrier et celui où il est reçu par l’officier de la publicité foncière. C’est au moment de la réception que l’officier appose la DHM (Date-Heure-Minute) de présentation, soit possiblement le jour ouvrable suivant. Il est donc important de planifier vos dossiers en conséquence.

Nous encourageons fortement la clientèle à adhérer à la transmission électronique pour les actes admissibles, soit les actes notariés en minute, en brevet ou les actes sous seing privé qui ne doivent pas obligatoirement être accompagnés de documents originaux aux fins de présentation. Consultez la page suivante pour en savoir plus sur la transmission électronique.

Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
Par courriel
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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