Envois des notifications aux bénéficiaires d’avis d’adresse – Grève possible à Postes Canada

Québec, le 31 octobre 2024 - En raison des risques de grève à Postes Canada, nous souhaitons vous informer que nous prendrons les moyens nécessaires pour limiter les inconvénients pour notre clientèle si le mandat de grève est mis à exécution.

Toutefois, dans les circonstances, nous vous rappelons que les bénéficiaires d’avis d’adresse déjà publié dans le Registre foncier auraient tout intérêt à adhérer à la notification électronique en publiant une réquisition de modification dans l’adresse, tout à fait gratuitement (art. 3023 et 3023.1 du Code civil du Québec, art. 6 de l’annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits).

Si vous souhaitez modifier un avis d’adresse, il est possible de consulter la fiche juridique relative à cette nature, incluse dans le Bulletin du Registre foncier. Celle-ci vous guidera quant aux exigences légales liées à la publicité foncière pour ce type de document. 

POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca

Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30