Envois des notifications aux bénéficiaires d’avis d’adresse – Conflit de travail en cours à Postes Canada

Québec, le 15 novembre 2024 - En raison du conflit de travail en cours à Postes Canada, nous souhaitons vous informer que nous prenons toutes les mesures possibles pour limiter les inconvénients pour notre clientèle, notamment en ce qui concerne la transmission des notifications aux bénéficiaires d’avis d’adresse. Toutefois, certains délais de livraison hors de notre contrôle pourraient survenir. Dans les circonstances, nous vous rappelons que les bénéficiaires d’avis d’adresse déjà publié dans le Registre foncier auraient tout intérêt à adhérer à la notification électronique en publiant une réquisition de modification dans l’adresse, tout à fait gratuitement (art. 3023 et 3023.1 du Code civil du Québec, art. 6 de l’annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits).

Si vous souhaitez modifier un avis d’adresse, il est possible de consulter la fiche juridique relative à cette nature, incluse dans le Bulletin du Registre foncier. Celle-ci vous guidera quant aux exigences légales liées à la publicité foncière pour ce type de document.

POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30