Rappel – Des nouveautés pour simplifier la publicité foncière dès le 9 mai 2025

Québec, le 5 mai 2025 – Les mesures suivantes de la « Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif » entreront en vigueur le 9 mai 2025 :

• Alléger la publication d’un avis de changement de nom en abolissant l’obligation de joindre le document constatant ce changement;
• Faciliter la transmission de créance d’une société dissoute à son actionnaire unique par la publication d’un avis;
• Limiter le volume des mégadocuments (cession de créance et radiation).

Les fiches juridiques seront modifiées dans les prochains jours afin de refléter ces changements, notamment les nouvelles mentions prescrites dans certains documents.

D’ici là, nous vous invitons à consulter le tableau suivant pour visualiser l’ensemble des nouveautés, leurs particularités et leurs dates d’entrée en vigueur respectives.