Risque d'arrêt de services - Conflit de travail à Postes Canada
Québec, le 13 mai 2025 - Considérant le risque d’un conflit de travail à Postes Canada dans les prochains jours, nous souhaitons vous informer que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour limiter les inconvénients pour notre clientèle. Toutefois, des délais de livraison hors de notre contrôle peuvent tout de même survenir, notamment en ce qui concerne les demandes de copie certifiée d’acte.
En prévision de cet éventuel arrêt de services, nous vous invitons à effectuer vos commandes dès que possible. Pour toute situation particulière, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière, aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Solution pérenne pour les bénéficiaires d’avis d’adresse
Nous vous rappelons que les bénéficiaires d’avis d’adresse déjà publiés dans le Registre foncier auraient tout intérêt à adhérer à la notification électronique en publiant une réquisition de modification dans l’adresse, et ce, gratuitement (art. 3023 et 3023.1 du Code civil du Québec, art. 6 de l’annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits).
Si vous souhaitez modifier un avis d’adresse, il est possible de consulter la fiche juridique relative à cette nature, incluse dans le Bulletin du Registre foncier. Celle-ci vous guidera quant aux exigences légales liées à la publicité foncière pour ce type de document.
POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
