Grève en cours à Postes Canada
Québec, le 26 septembre 2025 – Considérant la grève déclenchée hier soir par le syndicat du personnel de Postes Canada, nous souhaitons vous informer que nous établissons présentement des mesures pour limiter les inconvénients pour notre clientèle.
Toutefois, nous vous avisons que pendant cette situation indépendante de notre volonté, nous ne pourrons pas effectuer la livraison de certains produits, notamment en ce qui concerne les demandes de copie certifiée d’acte.
Pour toute situation particulière, veuillez communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de l’information foncière, aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Solution pérenne pour les bénéficiaires d’avis d’adresse
Nous vous rappelons que les bénéficiaires d’avis d’adresse déjà publiés dans le Registre foncier auraient tout intérêt à adhérer à la notification électronique en publiant une réquisition de modification dans l’adresse, et ce, gratuitement (art. 3023 et 3023.1 du Code civil du Québec, art. 6 de l’annexe I de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits).
Si vous souhaitez modifier un avis d’adresse, il est possible de consulter la fiche juridique relative à cette nature, incluse dans le Bulletin du Registre foncier. Celle-ci vous guidera quant aux exigences légales liées à la publicité foncière pour ce type de document.
POUR INFORMATION
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Canada et aux États-Unis)
services.specialises@mrnf.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30