Nouveau formulaire pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission d'inscription sur le Registre foncier (article 3016 Code civil du Québec)

Québec, le 2 février 2026 – Le formulaire pour effectuer une demande de correction d'une erreur matérielle ou d’une omission d’inscription dans un registre est désormais accessible plus facilement, directement sur le site du Registre foncier du Québec.

Pour le remplir, rendez-vous sur le site du Registre foncier, cliquez sur « Entrée du site », connectez-vous à votre session de travail et repérez le formulaire nommé « Présenter une demande de correction d’erreur matérielle » dans la marge de gauche.

Ce nouveau formulaire vous permettra d’adresser vos demandes de façon efficace et rapide, tout en fournissant à notre personnel toutes les informations nécessaires pour y donner suite. Nous vous invitons à l’utiliser dès maintenant!

Pour en savoir plus sur ce qu’est une erreur matérielle, consultez la page suivante »».