Saviez-vous que...

Saviez-vous qu’en janvier 2012, le Registre foncier bonifie sa prestation électronique de services en instaurant le Service en ligne de réquisition d'inscription (SLRI)?

Ce service permet notamment de faciliter et d’augmenter la transmission des réquisitions d'inscription (ventes, hypothèques, etc.). L’intégration de certaines validations des informations saisies par le client permet de diminuer les refus. De plus, le SLRI accroît la sécurité liée à la transmission des documents par voie électronique et réduit les déplacements de la clientèle dans les bureaux de la publicité des droits. Il s'appuie sur les dernières nouveautés technologiques pour rendre accessible aux professionnels du droit foncier une interface conviviale, sécurisée et dynamique d'inscription en ligne. L'implantation, les validations en ligne et les modules de formation en ligne, tout a été mis en œuvre pour permettre aux utilisateurs de tirer les plus grands bénéfices du service.

Depuis le 18 septembre 2014, toute réquisition d’inscription au registre foncier doit être accompagnée d’une demande d’inscription (formulaire accompagnant les réquisitions). Aussi, depuis le 16 octobre 2014, il est possible pour la clientèle de transmettre électroniquement une plus grande variété de réquisitions au Registre foncier du Québec en ligne.