Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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Bulletin du Registre foncier

Le Bulletin du Registre foncier contient plusieurs rubriques principalement destinées à la praticienne ou au praticien du droit pour lui permettre d'accéder à de l'information concernant le domaine foncier. 

  • Articles d'intérêt
  • Avis
  • Fiches juridiques
  • Formulaires
  • Gels légaux confirmés
  • Lois et règlements
  • Tarification
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Clientèles du Registre foncier

Comment inscrire une réquisition

  • Bulletin du Registre foncier - Page courante.
    • Articles d'intérêt
    • Fiches juridiques
  • Gel légal
  • Prévalidation
  • Présenter un procès-verbal d’abornement
  • Quittance et mainlevée
  • Fiches immobilières tenues sous un numéro d'ordre (FITNO)
  • Notification ou signification à l'Officier
  • Service en ligne de réquisition d'inscription
  • Instructions pour l'inscription d'un document sur le Registre foncier
  • Conversion de documents
  • Signature numérique
  • Délais de traitement
  • Avis de mutation et de mise à jour du rôle d'évaluation

Produits et services

  • Prévalidation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Foire aux questions Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Capsules info

  • Voici une dactylo de l'époque disposant d'un mécanisme particulier permettant de retranscrire les documents dans de gros volumes reliés.
  • Les 175 ans du Registre foncier du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Toutes les capsules

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Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière

418 643-3582
1 866 226-0977
Par courriel

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