Instructions pour l'inscription d'un document sur le Registre foncier

Préalables pour l’inscription de réquisitions sur le Registre foncier :

• détenir un dossier client régulier sur le Registre foncier du Québec en ligne;
• acquitter les droits selon la tarification en vigueur;
• avoir une signature numérique délivrée par un prestataire de services de certification reconnu par le Ministère (sauf lors de la présentation d'une réquisition d'inscription d'une adresse).

L’inscription de documents sur le Registre foncier du Québec peut se faire de deux façons, soit en utilisant le service en ligne de réquisition d’inscription, soit en utilisant un logiciel spécialisé.

1. Service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI)

Ce service en ligne permet de transmettre les réquisitions de façon simple et rapide tout en améliorant l’efficacité de l’inscription des droits sur le Registre foncier. Le SLRI permet de préparer une demande d’inscription en ligne. L’utilisation du SLRI permet à l’officier ou l'officière de traiter plus rapidement les réquisitions d’inscription. La validation de certains éléments (lots, dates, numéro d’avis d’adresse, etc.) permet d’éviter des motifs de refus qui ne sont pas de nature juridique.

Lorsque la demande en ligne est remplie, vous terminez l’inscription de votre réquisition en apposant la ou les signatures numériques requises et en joignant à la demande tous les documents qui font partie de la réquisition d’inscription. 

Pour la réquisition d'inscription d'une adresse, aucune signature numérique ni aucun document joint ne sont requis (sauf pour de rares exceptions¹). L'avis d'adresse est généré automatiquement à partir des informations saisies dans le formulaire intégré au parcours du SLRI.

Consultez la page du service en ligne de réquisition d’inscription pour savoir comment utiliser cette interface à son plein potentiel. 

2. Inscription avec un logiciel spécialisé

Il est également possible de transmettre une réquisition d’inscription par voie électronique avec des outils spécialisés conçus à cette fin et offerts par des fournisseurs de services connus. Référez-vous à votre ordre ou à votre association professionnelle pour en savoir davantage sur ces fournisseurs et leurs outils.

¹Créance prioritaire (art. 2650 et suivants C.c.Q.), Acte référé antérieur à l'informatisation, Avis d'adresse dépassant certaines limites permises par le système informatique du Registre foncier