Signature numérique
IMPORTANT
Le soutien technique offert vise principalement à accompagner la clientèle au regard des outils requis pour utiliser le Registre foncier.
En revanche, le personnel de l'équipe informatique du Registre foncier ne peut pas modifier un document, ni recommander des modèles de numériseur ou d'ordinateur à acquérir par la clientèle.
Il ne peut pas non plus se substituer à une technicienne ou un technicien informatique privé et effectuer certains types de tâches, telles que mettre à jour les pilotes des appareils utilisés par la clientèle ou procéder à l'installation ou la désinstallation d'un logiciel, même si celui-ci est requis.
Lorsque le problème dépasse l'application des présentes balises, le personnel du Registre foncier pourra tenter d'orienter la clientèle vers une piste de solution potentielle, sans pour autant participer à sa mise en oeuvre. La clientèle devra alors avoir recours à ses propres ressources.
Pour transmettre tout document par voie électronique (à l'exception de la réquisition d'inscription d'une adresse) pour inscription sur le Registre foncier du Québec en ligne, vous devez posséder un certificat de signature numérique délivré par un prestataire reconnu. Le Registre foncier du Québec reconnaît deux prestataires de services de certification pour la signature numérique :
- Solutions Notarius inc.;
- l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG), gérée par le ministère de la Justice.
La signature numérique assure l’intégrité, l’intégralité et la non-répudiation des documents. Cette solution a été définie en fonction des orientations gouvernementales en matière de sécurité et des pratiques recommandées pour offrir une prestation de services électroniques sécuritaire.
La délivrance d’un certificat par le prestataire s'effectue à la suite d'une vérification de votre identité par une agente ou un agent de vérification de l'identité. Moyennant certains frais, le prestataire vous délivrera le certificat de signature numérique attestant, auprès du Registre foncier, votre identité.
Procédure à suivre pour obtenir un certificat de signature numérique
Vous êtes un professionnel ou une professionnelle? Vérifiez auprès de votre ordre si un prestataire dispose d’une entente pour vous fournir le service de signature numérique.
Sinon, choisissez un prestataire et suivez sa procédure d’adhésion à la signature numérique :
- Solution Notarius inc.
Suivez la procédure d’adhésion à la signature numérique sur le site Web de Portage Cybertech.
- Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG)
- Vous devrez d'abord vous assurer de posséder ou d'obtenir un dossier client régulier au Registre foncier du Québec en ligne puisqu'il vous sera demandé d'inscrire votre numéro dans votre demande à l'ICPG.
- Remplissez et imprimez l’entente d’abonnement (sans la signer ni la dater).
- Recherchez un agent ou une agente de vérification de l'identité reconnu par l'ICPG dans votre district judiciaire.
- Pour plus d’information, communiquez avec le Service de certification du ministère de la Justice :
Québec et les environs : 418 643-5140, option 2
Sans frais : 1 866 536-5140, option 2
Courriel : services@infocles.justice.gouv.qc.ca
Site Web : www.infocles.justice.gouv.qc.ca
Veuillez noter qu’un prestataire pourrait offrir différents produits de signature qui ne sont pas des biclés et des certificats de signature comme il est requis pour la présentation des réquisitions d’inscription sur le Registre foncier (art. 83 Règlement sur la publicité foncière). Il vous appartient de vous assurer auprès de ce prestataire d’acquérir une signature qui répond aux exigences du Registre foncier et d’obtenir les informations nécessaires sur la façon de l’utiliser.
Produits et services
Contactez-nous
Centre de relation avec la clientèle de l'information foncière
418 643-3582
1 866 226-0977
Par courriel
