Prenez note du plus récent avis relatif au gel légal dans la circonscription foncière de Dorchester. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Berthier et de Montcalm. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Montmagny et de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Bonaventure No 1 et de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de La Tuque et de Montmorency. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Registre foncier du Québec souligne cette année ses 175 ans d’existence.