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Instructions, guides et procédures

À titre d’arpenteur général du Québec, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts doit fournir aux arpenteurs-géomètres du Québec, seuls professionnels habilités à exécuter les travaux d’arpentage qui sont requis pour délimiter ou décrire le territoire, des instructions prévues dans la Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1).

Instructions en vigueur (édition 2021)

Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 8,1 Mo, juin 2021)

L'arpenteur-géomètre doit remplir le formulaire Requête à l'arpenteur général du Québec et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans ce formulaire, et ce, afin :

d'obtenir l'autorisation de procéder à un arpentage dans les cas prévus par la loi;
d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage;
de se voir attribuer un numéro de dossier.

Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca

L'objet du courriel doit être le suivant : Requête à l'arpenteur général du Québec.

Approbation du gestionnaire

L’arpenteur-géomètre doit s’assurer que le territoire visé par ses travaux est conforme aux ententes intervenues entre son client et le gestionnaire du territoire ou bien au mandat reçu du gestionnaire du territoire.

L'approbation du gestionnaire du territoire peut revêtir plusieurs formes. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la section 1.14.4 intitulée « L'approbation du gestionnaire du territoire » des Instructions générales d'arpentage.

Guides

Arpentage relatif aux aménagements hydroélectriques (Format PDF, 77 Ko, août 2014)
Arpentage relatif aux emprises de lignes électriques (Format PDF, 741 Ko, mai 2015)
Arpentage relatif à l'établissement de parcs éoliens (Format PDF, 1,9 Mo, janvier 2018)

Procédures

Version antérieure des instructions

(mesures transitoires, édition 2013)

Instructions générales d'arpentage (Format PDF, 3,1 Mo, avril 2013)

Des mesures transitoires s’appliquent pour les dossiers dont l’autorisation de procéder à un arpentage a été délivrée avant le 4 juin 2021 : pour ces dossiers, les documents pourront être présentés selon l’édition 2013 ou 2021 des Instructions générales d’arpentage.

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