Articles d'intérêt
La liste ci-dessous contient des liens vers des articles d’intérêt entourant la publicité foncière qui ont été diffusés dans diverses publications au fil des ans.
Veuillez prendre note que les textes sont tels qu’ils ont été rédigés au moment de leur diffusion. Comme les contenus de ces articles n’ont pas été mis à jour, ils doivent être lus en tenant compte de la date où ils ont été publiés.
- 2022-01-20 Le processus d'inscription : transparent et intègre (infolettre RF)
- 2020-04-09 Le service de prévalidation du Registre foncier (infolettre CNQ)
- 2019-04-11 L'inscription des natures de droit sur les registres (infolettre CNQ)
- 2017-12-21 Les demandes d'information adressées à l'officier (infolettre CNQ)
- 2015-12-31 Registre foncier - formulaire de documentation (magazine Entracte)
- 2015-09-30 Des mesures afin de prévenir un refus au Registre foncier (magazine Entracte)
- 2011-12-15 L'information en ligne et la protection des renseignements personnels (journal Entracte)
- 2011-05-15 Les fiches immobilières tenues sous numéro d'ordre (FITNO) (journal Entracte)
- 2009-02-15 Nouvelle manière d'inscrire les actes de correction (journal Entracte)
- 2008-04-15 Reproduction des signatures dans la copie conforme d'un acte notarié (journal Entracte)
- 2007-12-15 Les différents plans du cadastre du Québec (journal Entracte)
- 2005-11-15 Les modifications apportées dans un avis d'adresse (journal Entracte)
- 2005-09-15 Avis d'adresse (journal Entracte)
- 2005-08-15 Les désignations irrégulières (journal Entracte)
- 2005-01-15 Les "FITNO", vous connaissez? (journal Entracte)
