Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er décembre 2016 et le 31 mai 2017.
Prenez note du plus récent avis relatif au gel légal dans la circonscription foncière de Dorchester. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez connaissance de la mise à jour du tableau des gels légaux prévus se dérouler entre le 1er novembre 2016 et le 30 avril 2017.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Berthier et de Montcalm. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Chicoutimi. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Montmagny et de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Bonaventure No 1 et de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans les circonscriptions foncières de Maskinongé et de Berthier. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de La Tuque et de Montmorency. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué deux nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Labelle et de Verchères. Consultez le tableau à ce sujet.
Un avant-goût du nouveau site!
Consultez la mise à jour de la planification et de l'avancement des travaux de rénovation cadastrale au 30 juin 2016.
Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de d’Abitibi / Sept-Îles, de Joliette et de Saguenay. Consultez le tableau à ce sujet sur le site du Ministère.
