Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Arthabaska, de Verchères et de La Tuque. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Saint-Jean. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Témiscamingue. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Saguenay et de Montmagny. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Matane et de Sept-Îles. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Chicoutimi, de Pontiac et de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Drummond, de Terrebonne et de Montmorency. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Kamouraska. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Lac-Saint-Jean-Ouest et de Brome. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscription foncière de Charlevoix No 1. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note du plus récent avis relatif aux gels légaux dans la circonscriptions foncière de Portneuf. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Abitibi, Argenteuil, Charlevoix No2, Chicoutimi, Frontenac et Joliette. Consultez le tableau à ce sujet
Le Ministère a attribué deux nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Nicolet et de Sainte-Anne-des-Monts. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières d'Abitibi, de Nicolet et de Thetford. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de Sept-Îles, de Chicoutimi et de Frontenac. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Laprairie / Huntingdon, Terrebonne et Thetford. Consultez le tableau à ce sujet. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Prenez note du plus récent avis relatif au gel légal dans la circonscription foncière de Joliette. Consultez le tableau à ce sujet.
Prenez note des plus récents avis relatifs aux gels légaux dans les circonscriptions foncières de L'Assomption et de Témiscouata. Consultez le tableau à ce sujet.
Le Ministère a attribué deux nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Berthier et Montmagny. Consultez le tableau à ce sujet.
