Instructions et guides

Instructions en vigueur

Notez que les modifications aux instructions peuvent faire l'objet de communiqués publiés à la section Avis du site.

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.1) (format PDF, 7 Mo, décembre 2017)

• Annexe B, Le guide indicatif des modes d'acquisition (format PDF, 28 ko, 6 mars 2019)

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992 (Version 3.01) (format PDF, 4 Mo, juin 2011)

Guides en vigueur

• Guide des messages d'erreurs et d'avertissements

• Guide d'utilisation Délégation des services Mon espace client (format PDF, 852 ko, octobre 2020) 

• Répertoire cadastral du Québec (format PDF, 5,17 Mo, édition non révisée) 

• Guide de référence pour la rénovation cadastrale des cours d'eau et des lots riverains (format PDF, 1,8 Mo, mars 2008)

• Le plan du cadastre du Québec : Guide de l'utilisateur version informatique (format PDF, 529 ko)

Versions antérieures des instructions

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 4.0) (format PDF, 8 Mo, juin 2017) 

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 3.01) (format PDF, 4,6 Mo, juin 2011)

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (Version 2.0) (format PDF, 11 Mo, mai 2004)

• Instructions pour la présentation des documents cadastraux en territoire non rénové et en territoire rénové entre 1985 et 1992, version septembre 1996 (format PDF, 1,08 Mo)