Tous les Quoi de neuf en 2010

Une nouvelle tarification des produits et services liés à l’arpentage et au cadastre entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Consultez l’avis.

Horaire des Fêtes

Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Trois-Rivières seront accessibles sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 20 décembre 2010.

Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière de Saint-Jean.

Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Québec seront accessibles sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 13 décembre 2010.

Calendrier des appels d'offres 2011-2012

Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Vaudreuil seront accessibles sur le Registre foncier du Québec en ligne à compter du lundi 15 novembre 2010.

Nouveaux contrats attribués

Arrêt de l'envoi d'accusé de réception pour confirmer la réception des dossiers reçus pour dépôt. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Consultez la mise à jour de la planification des travaux de rénovation cadastrale au 30 septembre 2010. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les documents cadastraux en territoire non rénové de la circonscription foncière de Laval seront accessibles le lundi 1er novembre prochain.

La diffusion des archives cadastrales en ligne devenue une réalité!

Une présence remarquée

Le Ministère a attribué trois nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Montcalm, d'Abitibi/Rouyn-Noranda et de Dorchester. L'appel d'offres dans la circonscription foncière de ...

Le congrès OAGQ 2010 : Une occasion à ne pas manquer...

Incompatibilité entre le système d’exploitation Windows 7 et le module d’impression certifiée (code MIC) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Ministère a attribué un nouveau contrat dans la circonscription foncière d'Abitibi. L'appel d'offres dans la circonscription foncière de Sept-Îles a été annulé car ...

Le Ministère a attribué 2 nouveaux contrats dans les circonscriptions foncières de Lac-Saint-Jean-Est et d'Argenteuil. Consultez la mise à jour de la planification des travaux ...

Le Ministère a attribué 3 contrats de rénovation cadastrale dans les circonscriptions foncières de Pontiac, Shawinigan et Terrebonne.

En route vers un cadastre entièrement informatisé : Les derniers développements en vue de produire numériquement les requêtes. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Guide des messages d'erreurs et d'avertissements pour les OCTR a été mis à jour. Prenez-en connaissance.

La planification des travaux de rénovation cadastrale pour l'année financière 2010-2011 est maintenant disponible. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En route vers un cadastre entièrement numérique. Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil (suite). Consultez l’avis. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La nouvelle tarification liée à l’enregistrement cadastral entrera en vigueur à compter du 1er avril 2010. Consultez l’avis. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Ministère a attribué 2 contrats de rénovation cadastrale dans les circonscriptions foncières de Pontiac et de Portneuf.

Amélioration des délais de service

Le Ministère a attribué 3 contrats de rénovation cadastrale dans les circonscriptions foncières de Papineau, Rimouski et de Thetford.

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le code civil : modification de l’article 3044 du Code civil du Québec. Consultez l’avis. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.