Bilan annuel en matière d’officialisation des requêtes d’opération cadastrale
Bilan annuel en matière d’officialisation des requêtes d’opération cadastrale
Le Service de l’analyse et de l’officialisation (SAO) de la Direction de l’enregistrement cadastral (DEC) a officialisé un total de 16 089 requêtes d’opérations cadastrales au terme de l’année financière 2004-2005, Comparativement aux 14 665 requêtes officialisées en 2003-2004, on constate une progression de 10 %. Il s’agit d’ailleurs de la quatrième hausse consécutive. Le tableau suivant présente le détail des officialisations.
| Type de requête | 2003-2004 | 2004-2005 | Écart |
| En territoire non rénové | 9 298 | 9 150 | - 2 % |
| En territoire rénové | 5 367 | 6 939 | 29 % |
| TOTAL | 14 665 | 16 089 | 10 % |
Parmi ces dossiers, il y a lieu de souligner que les dossiers de cadastre vertical ont également connu une hausse remarquable de l’ordre de 34 %, passant de 1 014 à 1 363 dossiers officialisés lors de la dernière année.
RAPPEL : Demandes de citoyens quant au cheminement des dossiers ou afin d’en accélérer le traitement
De plus en plus de citoyens appellent au Ministère pour s’enquérir de l’état d’avancement d’un dossier qui les concerne et notamment, pour exiger un traitement plus rapide. Quelques-uns avouent avoir suivi les conseils de leur arpenteur-géomètre.
Nous vous rappelons que des directives similaires ont déjà été émises les années précédentes, spécifiant qu’il est tout à fait inutile de conseiller à vos clients d’agir de la sorte. Cette façon de procéder nuit au traitement de l’ensemble des dossiers et ne porte pas les résultats escomptés.
Enfin, en raison du caractère confidentiel de l'information liée à un dossier non officialisé, le Ministère ne peut donner suite à ces demandes. Il se doit de limiter la diffusion des renseignements au dossier uniquement à l'arpenteur-géomètre qui a présenté la requête.
Source : Service de l’analyse et de l’officialisation
