Avis concernant le délai de traitement des dossiers

Le printemps est une période intensive de transactions immobilières et d’opérations cadastrales diverses. Le Ministère, comme tous les intervenants dans la chaîne de travail, est soumis à des délais de traitement. En conséquence, il ne peut s’engager à respecter les demandes de traitement prioritaire qui lui sont présentées lors de la transmission d’une requête d’opération cadastrale.

Il est donc inutile d’adresser une demande de traitement prioritaire d’un dossier sous prétexte par exemple que la date d’une transaction immobilière qui en découle est déjà fixée. Pour plusieurs motifs maintes fois expliqués, dont le principe d’assurer l’équité dans le traitement des dossiers à analyser, aucune demande de traitement prioritaire ne sera accueillie.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration!