Nouveaux liens ajoutés au site

De nouveaux liens sont ajoutés au site. Vous disposez maintenant d'un accès direct au Registre foncier du Québec en ligne, ainsi qu'au Registre du domaine de l'État.

Consultez l'avis relatif à l'ouverture du RDE aux arpenteurs-géomètres.

Pour les arpenteurs-géomètres qui réalisent des travaux sur les terres publiques, prenez également connaissance d'un avis et de modifications apportées aux Instructions générales d'arpentage.