Nouveautés
Nouveauté concernant le suivi et la consultation de dossiers cadastraux. Consultez l’avis.
Rappel concernant la production de documents cadastraux
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) rappelle aux arpenteurs-géomètres que les documents cadastraux qu’ils préparent sont des documents en brevet conservés dans les archives du Ministère. Les originaux des plans de cadastre doivent être produits sur un film polyester et ne doivent surtout pas être pliés afin d’assurer leur pérennité.
