Appel d'offres et projet pilote
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre ajoute un sixième appel d’offres à son calendrier de 2009-2010. Cet appel d’offres prévu pour la semaine du 26 octobre comportera cinq contrats situés dans les circonscriptions foncières de Papineau, de Pontiac, de Portneuf, de Rimouski et de Thetford.
Les contrats des circonscriptions foncières de Papineau et de Pontiac constituent un projet pilote d’appel d’offres ne comportant aucune exigence quant à la connaissance du territoire. Lors de sa tournée des régions au printemps 2009, la Direction de la rénovation cadastrale avait informé les arpenteurs-géomètres rencontrés de son intention d’adopter des approches particulières dans certaines régions. Il s’agit de circonscriptions foncières où les firmes locales ne peuvent dégager la capacité nécessaire pour suivre le rythme de production requis pour respecter les délais de réalisation de la rénovation cadastrale et où le volume des travaux d’arpentage existants est peu significatif.
L’objectif du projet pilote est de mesurer l’intérêt des firmes d’arpenteurs-géomètres à soumissionner des contrats à l’extérieur des régions où elles exercent habituellement. En pratique, pour ces deux contrats, les critères de sélection associés aux travaux réalisés par l’expert foncier et à l’actif informationnel seront retirés du cahier des charges et la pondération des autres critères sera révisée en conséquence.
Nous vous invitons à consulter le nouveau calendrier d’appel d’offres pour connaître le territoire couvert par ces appels d’offres.
