Demande de prévalidation ou de dépôt de fichier - modification
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) vous avise que le formulaire « Demande de prévalidation ou de dépôt de fichiers » a été modifié. Cette nouvelle version a été conçue en vue de présenter à compter du 6 juin 2011 une requête d’opération cadastrale (ROC) aussi bien en territoire rénové (TR) qu’en territoire non rénové (TNR) en mode numérique.
D’ici là, la DGAC vous rappelle que seules les demandes de prévalidation, de validation en dépôt ou de dépôt de ROC en TR peuvent être demandées.
Ainsi, dans le cas où vous n’avez pas de numéro de dossier, il est donc important d’activer le bouton radio « Rénové (Cadastre du Québec) », dans la section « Dossier en cause » car, si, avant le 6 juin prochain, vous activez le bouton « non rénové (incluant les territoires rénovés ou révisés 85-92) », votre requête sera irrecevable.
