Le 6 juin 2011 approche à grands pas, soyez prêts!

Comme vous le savez, le projet d’un cadastre entièrement informatisé entrepris par la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) depuis plus de 2 ans se concrétise très prochainement.

En effet, l’adoption récente du décret 436-2011 est venue confirmer la date de mise en vigueur des articles concernés de la Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil (2010, c. 4). Ainsi, le lundi 6 juin 2011 marquera le début des requêtes d’opérations cadastrales (ROC) entièrement informatisées. À ce propos, avez-vous entrepris les démarches en vue d’obtenir votre signature numérique? Si non, pensez-y rapidement car elle sera obligatoire à compter du 6 juin 2011.

À près de deux semaines de cette échéance, la DGAC tient à vous rappeler que les ROC préparées en vertu des instructions présentement en vigueur seront traitées selon les exigences actuelles. Pour bénéficier de ce droit acquis, les plans et documents papier des ROC doivent être reçus à la DGAC pour dépôt au plus tard le vendredi 3 juin 2011, à 16 h 30. Conséquemment, toute nouvelle ROC reçue pour dépôt en format papier après cette date vous sera retournée et devra être préparée en respectant les nouvelles exigences.

Veuillez noter qu’aucune tolérance ne pourra être consentie, et ce, même si la menace de grève qui plane à Postes Canada pour le 24 mai se confirme.

Soyez assurés que la DGAC est consciente de l’effort commun demandé. Elle tient à vous remercier de votre collaboration qui est un facteur essentiel au succès de ce projet!