Avis concernant les délais de traitement des dossiers

Le printemps est une période intensive de transactions immobilières et d’opérations cadastrales diverses. Le Ministère, comme tous les intervenants de la chaîne de travail, est soumis à des délais de traitement. En conséquence, il ne peut s’engager à respecter les demandes de traitement prioritaire qui lui sont présentées lors de la transmission de requêtes d’opération cadastrale.

Il est donc inutile d’adresser une demande de traitement prioritaire malgré le fait, par exemple, que la date d’une transaction immobilière est déjà fixée. Pour plusieurs motifs maintes fois expliqués, dont le principe d’assurer l’équité dans le traitement des dossiers, aucune demande de traitement prioritaire ne sera accueillie.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration!