Requêtes d’opération cadastrale – nouvelle version

Requêtes d’opération cadastrale – nouvelle version des Instructions pour la présentation des documents cadastraux dans les territoires non rénovés et les territoires rénovés ou révisés entre 1985 et 1992

Les instructions à suivre pour produire vos requêtes d’opération cadastrale en mode numérique sont maintenant accessibles dans la rubrique «Instructions et guides».