Feu vert donné pour soumettre vos requêtes en mode numérique

La Direction générale de l’arpentage et du cadastre vous informe qu’elle est bel et bien prête à passer à l’ère du numérique. En effet, tous les essais et tests de sécurité nécessaires ont été effectués avec succès. Le feu vert est donc donné pour que vous soumettiez vos requêtes en mode numérique selon la nouvelle version des Instructions.

Par ailleurs, il est essentiel de toujours utiliser la dernière version des gabarits de cartouche, qui sont accessibles dans la rubrique « Instructions et guides », car ces derniers pourront faire l’objet de modifications. Selon la nature des modifications, il est possible que vous n’en soyez pas avisés.

Pour la transmission de fichiers chiffrés au MAROC, vous devez sélectionner, dans la liste des personnes ou organismes autorisés à recevoir et à lire les fichiers, le nom suivant : Direction generale de l'arpentage et du cadastre. Ce nom se trouve déjà dans la liste des destinataires du logiciel fourni par Notarius.