Le cadastre est maintenant bel et bien passé à l’ère du numérique
Que de chemin parcouru depuis septembre 2009, alors que la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) annonçait, lors du congrès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), ses intentions de passer à l’ère du numérique.
Tout au long de ce processus nous vous avons communiqué l’état d’avancement de cet important projet; communications qui ont pris la forme de nombreux avis, articles, présentations et même d’une intervention théâtrale lors du congrès de l’automne dernier. Plusieurs échanges se sont également tenus avec les représentants de l’OAGQ ainsi qu’avec les arpenteurs-géomètres qui représentent l’Ordre au sein du comité conjoint OAGQ-DGAC.
Certains d’entre eux ont bien voulu se porter volontaires et ont consenti à préparer et soumettre des requêtes selon les nouvelles exigences lors d’une période de rodage. Il y a également lieu de souligner la très bonne collaboration des éditeurs de logiciel qui nous ont fait la preuve que les modifications qu’ils ont apportées à leur logiciel permettent de préparer des requêtes qui répondent aux nouvelles exigences.
Plus récemment, nous avons diffusé les nouvelles versions des instructions pour la présentation des documents cadastraux (TR et TNR) et ce, au terme d’une tournée de formation destinée aux arpenteurs-géomètres et à leur personnel. Cette tournée a été des plus populaires, comme en fait foi la participation de près de 900 personnes lors des 27 sessions tenues entre février et avril dernier.
Tout ce travail a connu son apogée récemment et c’est ainsi que depuis le 6 juin dernier, la DGAC est prête à traiter les premières requêtes présentées sous forme entièrement informatisée. À cet effet déjà, quelques jours après la mise en production, le volume de fichiers en prévalidation préparés selon les nouvelles exigences s’approche rapidement de celui d’avant cette date. Il s’agit d’un signe que les modifications apportées au système informatique du cadastre sont bel et bien fonctionnelles. Ceci s’est même confirmé le 8 juin dernier par l’officialisation de la toute première requête conçue de façon entièrement informatisée et signée numériquement.
La DGAC est bien consciente des effets de la réalisation de ce projet sur l’ensemble des opérations; aussi bien pour son personnel que pour les arpenteurs-géomètres en pratique privée. Déjà elle était bien au fait de l’enjeu de procéder à des modifications majeures à une période de l’année où l’activité immobilière est des plus actives. La conciliation – dans une même période continue – de la tenue des séances de formation, de la diffusion des instructions, de la mise en vigueur de la loi et de la mise en production des modifications au système informatique laissait peu d’options quant à la date du passage à l’ère numérique.
L’implication de plusieurs dizaines de personnes sur une aussi longue période afin de mener à terme toutes les activités rattachées à ce projet, combinée au volume de requêtes transmises par les arpenteurs-géomètres lors des deux derniers mois, a eu des répercussions évidentes sur les délais de traitement. De fait, les délais se sont majorés d’une quinzaine de jours dans les derniers mois pour s’établir à près d’une quarantaine de jours ouvrables actuellement. Sur ce dernier point, il y a lieu de mentionner que depuis la mi-avril la DGAC a reçu quelque 4200 requêtes d’opération cadastrale, soit le double de ce qui est habituellement reçu lors de cette période. Seulement dans la dernière semaine du mois de mai plus de 1600 dossiers ont été reçus.
Soyez assurés que la DGAC prend tous les moyens requis pour rétablir la situation dans les meilleurs délais possibles et ce, afin que tous puissent profiter des bénéfices escomptés des nouvelles façons de faire. Enfin, nous tenons à vous remercier pour votre compréhension face à cette situation qu’on peut qualifier d’exceptionnelle!
La Direction générale de l’arpentage et du cadastre
