Rappel concernant les instructions

Avant de nous présenter vos requêtes d’opération cadastrale pour validation ou pour dépôt, veuillez vous assurer de respecter les Instructions relatives :

• à la version du format d’échange (AC1015 ou AC1018);
• aux styles et aux polices de caractère;
• aux couches (niveaux).

Merci de votre collaboration!