Le lancement du projet pilote Des modifications cadastrales plus accessibles !
Vous pouvez dorénavant vous prévaloir de ce projet pilote
Ceci est un lien vers un fichier de type PDF
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. s’il correspond aux modifications que vous souhaitez apporter. Vous trouverez également sur le site une nouvelle version des formulaires, complétée par des infobulles et des boîtes de dialogues qui contiennent des informations complémentaires. Vous pouvez y saisir les renseignements nécessaires et les signer numériquement avant de les transmettre au Service de l’intégrité du cadastre à l’adresse integrite.cadastre@mern.gouv.qc.caCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Nous vous rappelons que toute demande d’information additionnelle peut être acheminée à la même adresse.
