De nouvelles validations pour vos requêtes d’opération cadastrale (ROC)

À compter de lundi le 23 janvier 2012, le fichier de la liste des personnes à aviser (LPA) requis pour les requêtes d’opération cadastrale (ROC) préparées en vertu de l’article 3043 al. 3 C.c.Q. fera l’objet de prévalidations. Vous devrez donc dorénavant inclure ce fichier dans votre envoi lorsque vous nous transmettrez vos ROC pour leur prévalidation ou leur validation en dépôt.

Également, de nouvelles validations automatisées des ROC sont entrées en vigueur récemment. La bonification des validations automatisées par la Direction de l’enregistrement cadastral est un processus continu qui permet l’amélioration de la qualité des ROC reçues pour leur analyse et leur officialisation et permet également de diminuer la production d’avis de pièces à corriger. Nous vous invitons à surveiller les nouvelles versions des guides des messages d’erreurs et d’avertissements.

Afin de bien s’assurer de la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, nous vous recommandons de toujours procéder à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final.

Le Guide des messages d'erreurs et d'avertissements pour les OCTR et celui pour les OCTNR seront mis à jour.