Nouvelles validations automatisées à venir

À compter du mardi 3 avril 2012, de nouvelles validations automatisées concernant les numéros de feuillets cartographiques seront en vigueur. Nous vous rappelons que ces informations doivent être positionnées sur les couches prévues à cet effet. Les requêtes d’opération cadastrale (ROC) reçues pour dépôt à compter de cette date et ne respectant pas les règles de présentation prévues feront l’objet d’avis de pièces à corriger.

Afin de bien vous assurer de la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, nous vous recommandons de toujours procéder à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final.

Réf.: Instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec

Le « Guide des messages d'erreurs et d'avertissements » pour les OCTR a été mis à jour.