Service en ligne de réquisition d’inscription offert aux professionnels transigeant avec le Registre foncier
Le Service en ligne de réquisition d’inscription, une interface Web favorisant et facilitant la transmission électronique de documents au Registre foncier, est offert depuis le 23 janvier 2012 aux professionnels transigeant avec le Registre foncier.
Ainsi, les arpenteurs-géomètres peuvent dorénavant transmettre électroniquement leurs procès-verbaux de bornage (y incluant le plan) par ce service en ligne, documents qui doivent être transmis en format PDF/A. Il existe plusieurs outils permettant la conversion en PDF/A, notamment le logiciel « PDF995 », qui peut être installé à partir de la trousse d’installation de signature électronique remise par le prestataire des services de certification de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
La page « Information sur le Service en ligne de réquisition d’inscription », accessible à gauche sur le site du Registre foncier du Québec en ligne, renferme une information détaillée et pertinente. On y trouve notamment une dizaine de modules de formation en ligne.
Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977 (au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Courriel : assistance.clientele@mern.foncierquebec.gouv.qc.ca
