Nouvelles validations automatisées

À compter du vendredi 24 août 2012, une requête d’opération cadastrale (ROC) dont l’étape de traitement est « En attente de pièces manquantes de l’AG requérant » devra subséquemment être soumise en utilisant uniquement le service DEP (Dépôt). Pour tous les autres cas, le service VFD (Validation de fichiers en dépôt) demeure.

Nous vous invitons à consulter le Guide des messages d'erreurs et d'avertissements pour le MAROC qui a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles validations.

• Ajout de la validation D34-NH-Y1 dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation D34-NH-Y2 dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation D34-NH-BN dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation D35-NH-51 dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation D36-NH-D6 dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation F0-AB dans Validations-Maroc
• Ajout de la validation F8-AB dans Validations-Maroc

Rappel

Pour assurer la validité de vos prochaines ROC transmises pour dépôt, procédez à leur prévalidation ou à leur validation en dépôt la journée précédant leur envoi final afin qu’elles soient exemptes d’erreurs.